Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 12 mars 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Joelle Dutreilly, entrepreneur individuel, sur le site www.petitspluscrea.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1 — Présentation des services
Joelle Dutreilly propose notamment les prestations suivantes :
accompagnement stratégique
création de site web
sessions de conseil
ressources et contenus numériques
Les modalités précises de chaque prestation sont définies lors des échanges avec le client et précisées dans le devis.
2 — Commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’un accord écrit.
La commande est considérée comme validée à réception :
du devis signé ou de la confirmation écrite du client
et du règlement de l’acompte lorsque celui-ci est prévu.
3 — Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
Joelle Dutreilly se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4 — Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis.
Un acompte peut être demandé avant le début de la prestation.
Le solde est dû selon les échéances indiquées sur le devis.
En cas de retard de paiement, Joelle Dutreilly se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations jusqu’à régularisation de la situation.
Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, à compter du jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.
Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due en cas de retard de paiement.
5 — Organisation de l’accompagnement
L’accompagnement est structuré en différentes étapes définies avec le client.
Chaque étape peut faire l’objet d’une validation par le client avant le passage à l’étape suivante.
Cette validation permet d’assurer l’avancement du projet dans de bonnes conditions.
6 — Révisions et ajustements
La prestation inclut un nombre raisonnable d’ajustements permettant d’affiner le travail réalisé.
Toute demande de modification importante ou hors du périmètre initial pourra faire l’objet :
d’un nouveau devis
ou d’une facturation complémentaire.
7 — Collaboration du client
Le client s’engage à fournir dans les délais convenus l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment :
contenus
textes
images
informations utiles au projet.
Tout retard dans la transmission de ces éléments peut entraîner :
un ajustement du calendrier de réalisation,
une prolongation de la durée de la mission,
et, si nécessaire, l’établissement d’un devis complémentaire.
Joelle Dutreilly ne pourra être tenue responsable des retards résultant d’une transmission tardive des éléments par le client.
8 — Absence de réponse du client
En cas d’absence de réponse du client pendant une période prolongée, le projet pourra être suspendu.
Si les éléments nécessaires au projet ne sont pas transmis dans un délai de 60 jours, le projet pourra être considéré comme suspendu.
La reprise du projet pourra nécessiter une replanification et, si nécessaire, un devis complémentaire.
9 — Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont définis lors de la commande.
Ils peuvent être ajustés notamment en cas :
de retard dans la transmission des contenus
de modification du périmètre du projet
de cas de force majeure.
10 — Responsabilité sur les contenus fournis
Le client est seul responsable des contenus qu’il transmet pour la réalisation du site web (textes, images, vidéos, logos).
Il garantit disposer de tous les droits nécessaires à leur utilisation et diffusion.
La responsabilité de Joelle Dutreilly ne pourra être engagée en cas de violation de droits liée aux contenus fournis par le client.
11 — Modification du site après livraison
Une fois le site livré et validé par le client, toute modification réalisée par celui-ci ou par un tiers relève de sa responsabilité.
Joelle Dutreilly ne pourra être tenue responsable d’un dysfonctionnement du site résultant de ces modifications.
Toute intervention ultérieure pourra faire l’objet d’une prestation complémentaire.
12 — Abandon de projet
En cas d’abandon du projet par le client après validation de la commande :
l’acompte versé reste acquis
les sommes correspondant au travail déjà réalisé pourront être facturées.
13 — Propriété intellectuelle
Les créations réalisées dans le cadre des prestations restent la propriété de Joelle Dutreilly jusqu’au paiement complet de la prestation.
Après paiement intégral, le client dispose d’un droit d’utilisation dans le cadre défini lors de la prestation.
14 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.